Vous trouverez ci-dessous plusieurs outils et documents qui vous seront utiles lors de la création d’une association (qui peut désormais se faire directement en ligne), qu’elle soit propre à une école, ou un regroupement de plusieurs écoles d’un secteur.

L’association affiliée à l’USEP permet la gestion d’argent, au niveau légal, au sein du groupe scolaire, de recevoir des subventions de la part de partenaires ou de collectivités… Au niveau des obligations, elles sont identiques à toute autre association, c’est à dire la tenue une assemblée générale ordinaire durant laquelle sont présentés les bilans moraux, financiers et les budgets prévisionnels.

Sachez que l’USEP 64 prend en charge la déclaration des statuts sur le Journal Officiel, et peut vous assister dans toutes les démarches.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’informations.

Lien vers le téléservice de déclaration d’association:
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1757

N’oubliez pas de vous munir des éléments suivants:

  • Procès-verbal de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire
  • Statuts de l’association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d’administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association
  • Mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l’association de l’une des personnes chargées de l’administration (bureau ou conseil d’administration)

Outils pour vous y aider:
Modèle de PV d’assemblée constitutive
Proposition de statuts pour une association USEP
Outil: le guide de l’association USEP

Pour créer une section dans une association existante, il faut tout d’abord annoncer cette création lors d’une assemblée générale de l’association support. Une fois créée, la section doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège de l’association. Il est nécessaire de fournir les documents suivants :
• Le formulaire cerfa 13972
• un PV d’Assemblée Générale original en actant la décision de création de l’établissement secondaire (=section)
• un exemplaire des statuts modifiés
• une enveloppe timbrée libellée au nom et adresse de l’association ainsi qu’à la direction régionale de l’Insee (afin d’actualiser les SIRET le cas échéant).
Comme pour les modifications des mentions obligatoires, la création de la section  sera également enregistrée dans le registre spécial de l’association.